Taxe De Sejour Grimaud (1)Taxe De Sejour Grimaud (1)

La taxe de séjour

Toutes les informations sur la collecte de la taxe de séjour à Grimaud.

Une taxe

au service du tourisme

La Mairie de Grimaud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.

Cette taxe est régie par délibération du conseil municipal.

Chaque hébergeur est amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.

À quoi sert-elle ?
Qui la paye ?

Conformément à la loi (Cf. Code du tourisme), la recette de la taxe de séjour est affectée au budget de l’Office de Tourisme institué en EPIC. Elle lui permet plus particulièrement :

– D’améliorer les moyens de financement du développement touristique local.

– De développer les services en termes de promotion touristique, d’accueil, d’actions marketing…

Ces actions ont pour but de développer la fréquentation touristique.

À la part communale, votée par le Conseil municipal s’ajoute une majoration de 10% au bénéfice du Département du Var et un majoration de 34% au bénéfice de l’établissement de la Ligne Nouvelle PACA.

La taxe de séjour est payée par toute personne ne résidant pas sur le territoire de la commune, qui séjourne à titre onéreux chez un logeur, un propriétaire ou tout autre intermédiaire, lorsqu’ils perçoivent le montant des séjours qui leur sont dus.

Elle est donc économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent le montant à leurs factures et la reversent périodiquement à la commune.

Au réel, c’est donc le touriste, non résidant de la commune, qui règle la taxe de séjour.

En sont exonérés :

– Les mineurs (les moins de 18 ans).

– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté.

– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Deux plateformes en ligne disponibles pour les hébergeurs

Declaloc.fr

La déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme (hors résidence principale) et des chambres d’hôtes est obligatoire.
Dès aujourd’hui vous pourrez effectuer vos déclarations en quelques clics sur le téléservice declaloc.fr mis en place par la mairie de Grimaud.

Ce nouvel outil vous permet :

– d’effectuer vos formalités 24h/24h, 7j/7 et de recevoir votre récépissé sans déplacement ni attente ;
– de disposer d’un tableau de bord pour visualiser vos déclarations, en déposer de nouvelles ou encore déclarer une cessation d’activité ;
– de contacter le territoire par formulaire.

Procédure Declaloc à télécharger en bas de page

Taxesejour.fr

La commune de Grimaud a mis en place depuis 2017 une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour pour l’ensemble des hébergeurs.

grimaud.taxesejour.fr

Ce portail permet de télédéclarer de façon simple et rapide les montants de la taxe de séjour collectés, puis d’imprimer ou télécharger ses registres, ses déclarations et les reçus de paiement. Vous pourrez régler la Taxe de Séjour par CB, espèces, virement bancaire ou par chèque.

Procédure Taxedesejour.fr à télécharger en bas de page

Tarifs et modes de calculs

Le tarif de la taxe de séjour applicable diffère selon que votre logement est classé (tarif forfaitaire) ou non (tarif proportionnel).

Hébergements classés

Hébergements non classés

Pour les hôtels, meublés, résidences et villages de vacances sans classement ainsi que tout hébergement non classable excepté les auberges collectives, chambres d’hôtes, hébergements de plein air, le tarif de taxe proportionnelle correspond à 5,00% du coût HT de la nuitée (1) , plafonné à 4.20€ + taxes additionnelles.

Montant à percevoir
=
Nombre de personnes assujetties et non exonérées
x
Nombre de nuits du séjour
x
Tarif de taxe proportionnelle majoré (2)

(1) Coût HT de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants
(2) Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle départementale.
Majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle régionale.

Collecte par les opérateurs numériques
Où dois-je envoyer mon règlement ?

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.

Si vous commercialisez en exclusivité ou non par un ou plusieurs opérateurs numériques ou plateformes de réservation en ligne, nous vous invitons à nous en informer par mail à grimaud@taxesejour.fr.

Les hébergeurs non professionnels sont tenus de déclarer dans la plateforme uniquement les nuitées qui sont commercialisées en direct hors opérateurs numériques.

Adresse postale :

Mairie de Grimaud

Rue de la Mairie – 83310 Grimaud

Chèques à l’ordre de : « Mairie de Grimaud »

Virements bancaires : contacter le régisseur pour recevoir le RIB- IBAN

Vos interlocuteurs



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