Taxe De Sejour Grimaud (1)La Mairie de Grimaud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par délibération du conseil municipal de la Mairie de Grimaud.
Chaque hébergeur est amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
Taxe De Sejour Grimaud (2)Conformément à la loi (Cf. Code du tourisme), la recette de la taxe de séjour est affectée au budget de l’Office de Tourisme institué en EPIC. Elle lui permet plus particulièrement :
– D’améliorer les moyens de financement du développement touristique local.
– De développer les services en termes de promotion touristique, d’accueil, d’actions marketing…
Ces actions ont pour but de développer la fréquentation touristique.
La taxe de séjour est payée par toute personne ne résidant pas sur le territoire de la commune, qui séjourne à titre onéreux chez un logeur, un propriétaire ou tout autre intermédiaire, lorsqu’ils perçoivent le montant des séjours qui leur sont dus.
Elle est donc économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent le montant à leurs factures et la reversent périodiquement à la commune.
Au réel, c’est donc le touriste, non résidant de la commune, qui règle la taxe de séjour.
En sont exonérés :
– Les mineurs (les moins de 18 ans).
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté.
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Depuis le 1er janvier 2019 et pour l’année 2023, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour, il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Attention ! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné.
Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour, vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.
Attention ! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu’il fait partie de ceux qui sont dans l’obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
– Non ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
– Oui ? Dans ce cas, il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel
1) Vous êtes loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.
2) Vous n’êtes pas loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il est dans l’obligation de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Si des erreurs se produisent, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d’erreur contacter le service clientèle de l’opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.
Pour rappel : vous pouvez bénéficier d’un abattement de 71% sur ces sommes déclarées si votre hébergement est classé.
Depuis 2018, les hébergeurs ont à leur disposition une plateforme dématérialisée de télédéclaration de leur taxe de séjour.
Outre les outils permettant de calculer et déclarer sa taxe, la plateforme propose une veille juridique permanente aux hébergeurs, leur permettant de se tenir informés des différents changements de lois.
C’est aussi une base documentaire où trouver le guide du loueur, les tarifs de la taxe pour l’année en cours, ainsi que les délibérations spécifiques à la commune de Grimaud.
