Droits d'auteur et droits à l'image
Les règles à connaîtreUne photo n’est pas libre de droits parce qu’elle est sur Internet
Internet regorge de photographies facilement accessibles : sur un site web, Google Images, Instagram, Facebook ou encore dans une photothèque.
Mais accessible ne signifie pas libre d’utilisation.
Une photographie est généralement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle constitue une création originale. Son auteur conserve des droits sur son œuvre et peut décider dans quelles conditions celle-ci peut être reproduite, publiée ou modifiée.
Ainsi, enregistrer une photo depuis un site Internet ou les réseaux sociaux pour l’utiliser sur son propre site, dans une brochure, une publicité, une newsletter ou sur les réseaux sociaux ne constitue pas une autorisation.
Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle
Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
Les bons réflexes
Avant d’utiliser une photo, vérifiez :
- qui en est l’auteur ou le titulaire des droits ;
- dans quelles conditions la photo peut être utilisée ;
- si l’utilisation prévue est autorisée ;
- si un crédit photo doit être mentionné ;
- si une autorisation spécifique est nécessaire.
Et en cas de doute, demandez l’autorisation.
Les visuels de l’Office de tourisme de Grimaud ne sont pas libres de droits
Les photographies, vidéos ou designs réalisés ou acquis par l’Office de tourisme de Grimaud sont destinés à valoriser la destination et ses acteurs dans le cadre des utilisations prévues et autorisées.
Ils ne constituent pas une banque d’images librement accessible ou utilisable sans autorisation.
Le fait qu’une photographie soit visible sur le site de l’Office de tourisme, sur ses réseaux sociaux ou dans ses supports de communication ne signifie donc pas qu’elle peut être téléchargée et réutilisée librement.
Vous souhaitez utiliser une photo de Grimaud publiée par l’Office de tourisme ?
Contactez-nous avant toute utilisation : nous mettons à disposition une sélection de photos via notre photothèque en ligne.
Ainsi, vous vous assurez de respecter les droits d’auteur.
Droits à l’image
Le droit d’auteur concerne le visuel et son créateur.
Le droit à l’image concerne, lui, la personne représentée sur la photographie.
Ces deux droits sont donc distincts.
Par exemple, une photo peut avoir été réalisée par un photographe qui vous autorise à l’utiliser, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez l’utiliser dans n’importe quel contexte si des personnes reconnaissables apparaissent sur l’image.
La question du droit à l’image doit notamment être prise en compte lorsqu’une personne est identifiable et que la photographie est utilisée à des fins de communication ou de promotion.
Les éléments indispensables pour une autorisation de droits à l’image
Une vigilance particulière pour les mineurs
La présence d’enfants sur une photographie nécessite une attention particulière. Pour une utilisation dans un cadre promotionnel, il est essentiel de s’assurer que les autorisations nécessaires ont bien été obtenues auprès des représentants légaux.
Et les photos prises lors d’un événement ?
Une idée reçue consiste à penser que « puisque la photo a été prise lors d’un événement public, tout le monde peut l’utiliser ».
Plusieurs éléments peuvent entrer en jeu : les droits du photographe, le droit à l’image des personnes représentées, les conditions dans lesquelles la photographie a été réalisée et l’utilisation envisagée.
Une photographie prise lors d’une fête, d’un concert ou d’une manifestation peut donc être partagée dans un contexte personnel sans que cela signifie automatiquement qu’elle peut être réutilisée pour promouvoir une entreprise, un établissement ou une activité commerciale.
À savoir : une photo de groupe ne nécessite pas systématiquement une autorisation individuelle. Lorsque les personnes sont représentées de manière générale et qu’aucune n’est particulièrement mise en avant, la question du droit à l’image s’apprécie différemment d’un portrait. Le contexte et l’usage de la photographie restent néanmoins déterminants (publication réseaux sociaux pour résumer la soirée / utilisation pour une publicité largement diffusée dans un but commercial).
Crédit photo / Copyright ©
Mentionner le nom du photographe est une obligation dans de nombreux cas, mais un crédit photo ne donne pas à lui seul le droit d’utiliser une image.
Écrire « © Nom du photographe » sous une photographie que vous n’avez pas le droit de reproduire ne suffit donc pas à rendre son utilisation légale.
Autorisation d’utilisation et crédit photo sont deux choses différentes.
5 réflexes simples avant de publier une photo
- Vous n’avez pas réalisé la photo ?
Ne partez pas du principe qu’elle est libre d’utilisation. - Vous l’avez trouvée sur Internet ou les réseaux sociaux ?
Vérifiez sa source et ses conditions d’utilisation. Ne partez pas du principe qu’elle est libre d’utilisation. - Vous souhaitez utiliser une photo appartenant à l’Office de tourisme ?
Contactez-nous ! - Des personnes sont reconnaissables ?
Vérifiez les questions liées au droit à l’image et aux autorisations nécessaires. - Vous avez obtenu l’autorisation ?
Respectez les conditions prévues : support, durée, territoire, contexte d’utilisation et crédit photo notamment.
- Vous n’avez pas réalisé la photo ?
