Toutes les informations sur la collecte de la taxe de séjour à Grimaud.

La Mairie de Grimaud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.

Cette taxe est régie par délibération du conseil municipal de la Mairie de Grimaud.

Chaque hébergeur est amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.

À quoi sert-elle ?

Conformément à la loi (Cf. Code du tourisme), la recette de la taxe de séjour est affectée au budget de l’Office de Tourisme institué en EPIC. Elle lui permet plus particulièrement :

– D’améliorer les moyens de financement du développement touristique local.

– De développer les services en termes de promotion touristique, d’accueil, d’actions marketing…

Ces actions ont pour but de développer la fréquentation touristique.

Qui la paye ?

La taxe de séjour est payée par toute personne ne résidant pas sur le territoire de la commune, qui séjourne à titre onéreux chez un logeur, un propriétaire ou tout autre intermédiaire, lorsqu’ils perçoivent le montant des séjours qui leur sont dus.

Elle est donc économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent le montant à leurs factures et la reversent périodiquement à la commune.

Au réel, c’est donc le touriste, non résidant de la commune, qui règle la taxe de séjour.

En sont exonérés :

– Les mineurs (les moins de 18 ans).

– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté.

– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Comment la gérer ?

L’hébergeur doit :

– La percevoir auprès des touristes du 1er janvier au 31 décembre

– Tenir à jour son registre du logeur, ou tout autre équivalent informatique

– Tous les mois, avant le 15, renseigner sur la plateforme le nombre de nuitées réalisées dans son établissement le mois précédent.

Le reversement intervient :

Mensuellement pour les hébergements marchands (campings, hôtels, résidence de tourisme)

Annuellement pour les hébergements non-marchands (chambres d’hôtes et meublés de tourisme)

La collecte

Depuis le 1er janvier 2019 et pour l’année 2020, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

Si l’opérateur numérique collecte la taxe de séjour, il le fait obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement, vous n’avez rien à faire pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire. C’est également cet opérateur qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Attention ! Pour les autres nuitées qui sont commercialisées par vous ou un opérateur numérique qui n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, vous devez collecter, déclarer et reverser les sommes correspondants aux nuitées effectuées dans votre hébergement. Si vous ne le faites pas vous pourrez être sanctionné.

Si l’opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour, vous devez collecter la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par ses soins de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.

Attention ! Si votre opérateur numérique ne collecte pas la taxe de séjour alors qu’il fait partie de ceux qui sont dans l’obligation de le faire, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour déterminer dans quel cas vous êtes en 2020, répondez à ces questions :

Votre opérateur est-il intermédiaire de paiement ?

Non ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.

Oui ? Dans ce cas, il faut déterminer votre statut de loueur professionnel ou non professionnel

1) Vous êtes loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il n’est pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour et s’il ne le fait pas alors c’est à vous de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour au titre des nuitées commercialisées par son intermédiaire.

2) Vous n’êtes pas loueur professionnel au sens de l’article 155 du code général des impôts (CGI) ? Dans ce cas, il est dans l’obligation de collecter, déclarer et reverser la taxe de séjour. Si des erreurs se produisent, prenez contact avec le service gestionnaire de la taxe de séjour. Vous ne devez jamais rembourser vos hôtes qui doivent en cas d’erreur contacter le service clientèle de l’opérateur numérique puis le service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Pour rappel : vous pouvez bénéficier d’un abattement de 71% sur ces sommes déclarées si votre hébergement est classé.

Je veux classer mon meublé

La déclarer

Depuis 2018, les hébergeurs ont à leur disposition une plateforme dématérialisée de télédéclaration de leur taxe de séjour.

Outre les outils permettant de calculer et déclarer sa taxe, la plateforme propose une veille juridique permanente aux hébergeurs, leur permettant de se tenir informés des différents changements de lois.

C’est aussi une base documentaire où trouver le guide du loueur, les tarifs de la taxe pour l’année en cours, ainsi que les délibérations spécifiques à la commune de Grimaud.

Je me déclare

Barème taxe de séjour 2020

Compte rendu réunion taxe de séjour (19/02/19)

taxe séjour Grimaud