Toutes les informations sur la collecte de la taxe de séjour à Grimaud.

La Mairie de Grimaud a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.

Cette taxe est régie par délibération du conseil municipal de la Mairie de Grimaud.

Chaque hébergeur est amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.

À quoi sert-elle ?

Conformément à la loi (Cf. Code du tourisme), la recette de la taxe de séjour est affectée au budget de l’Office de Tourisme institué en EPIC. Elle lui permet plus particulièrement :

– D’améliorer les moyens de financement du développement touristique local.

– De développer les services en termes de promotion touristique, d’accueil, d’actions marketing…

Ces actions ont pour but de développer la fréquentation touristique.

Qui la paye ?

La taxe de séjour est payée par toute personne ne résidant pas sur le territoire de la commune, qui séjourne à titre onéreux chez un logeur, un propriétaire ou tout autre intermédiaire, lorsqu’ils perçoivent le montant des séjours qui leur sont dus.

Elle est donc économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent le montant à leurs factures et la reversent périodiquement à la commune.

Au réel, c’est donc le touriste, non résidant de la commune, qui règle la taxe de séjour.

En sont exonérés :

– Les mineurs (les moins de 18 ans).

– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté.

– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Comment la gérer ?

L’hébergeur doit :

– La percevoir auprès des touristes du 1er janvier au 31 décembre

– Tenir à jour son registre du logeur, ou tout autre équivalent informatique

– Tous les mois, avant le 15, renseigner sur la plateforme le nombre de nuitées réalisées dans son établissement le mois précédent.

Le reversement intervient :

Mensuellement pour les hébergements marchands (campings, hôtels, résidence de tourisme)

Annuellement pour les hébergements non-marchands (chambres d’hôtes et meublés de tourisme)

La collecte

Depuis le 1er janvier 2019, la collecte de la taxe de séjour est réalisée par les opérateurs numériques intermédiaires de paiements dès lors qu’ils assurent un service de réservation de location ou de mise en relation en vue d’une location d’hébergements, pour le compte de loueurs non professionnels.

Reportez-vous à la facture de l’opérateur pour vérifier si la collecte de la taxe de séjour a bien été effectuée.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez collecter vous-même cette taxe et la reverser à la Collectivité.

Les opérateurs numériques se chargeront de transmettre au Centre des impôts, le montant annuel des revenus de vos locations saisonnières.

Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 71% sur ces sommes déclarées si votre hébergement est classé.

Je veux classer mon meublé

La déclarer

Depuis 2018, les hébergeurs ont à leur disposition une plateforme dématérialisée de télédéclaration de leur taxe de séjour.

Outre les outils permettant de calculer et déclarer sa taxe, la plateforme propose une veille juridique permanente aux hébergeurs, leur permettant de se tenir informés des différents changements de lois.

C’est aussi une base documentaire où trouver le guide du loueur, les tarifs de la taxe pour l’année en cours, ainsi que les délibérations spécifiques à la commune de Grimaud.

Je me déclare

Compte rendu réunion taxe de séjour (19/02/19)

taxe séjour Grimaud